Comment fonder un nouveau club – statuts?

Lors de la création d'un nouveau club, les informations et documents suivants doivent être soumis à l'URBSFA:

  1. le nom (conformément aux dispositions de l'article 2.1 du règlement fédéral)
  2. l'adresse de son siège social et, s'il est différent, son siège opérationnel ainsi que les données nécessaires à la connexion numérique avec l'URBSFA;
  3. le nom et l'adresse de son correspondant qualifié;
  4. une copie de ses statuts et règlements ;
  5. une composition des noms et coordonnées du président et des autres dirigeants
    responsables

Ces informations doivent être soumises via le formulaire "Demande admission nouveau club (voir annexe)".

Lors de la demande d'admission, chaque club paie une provision de 12,50 euros (pour les frais de l’examen effectué par l’URBSFA).
Si l’admission est refusée, cette provision reste acquise par l’URBSFA.

Tout nouveau club admis à l’URBSFA est redevable d’une rétribution de 75,00 EUR.

La provision de 12,50 EUR vaut comme première tranche.

Les conditions auxquelles un club peut être accepté sont décrites à l'article 1.3 du règlement.

Pour l'administration du club, le correspondant qualifié aura accès à www.e-kickoff.com via une adresse mail de son choix.

Les statuts, dont un exemple figure en annexe, contiennent la personnalité juridique du club et doivent mentionner un certain nombre de clauses (voir article B3.32 du règlement). Une modification des statuts doit toujours être notifiée à l'URBSFA dans le mois qui suit l'approbation de l'assemblée générale du club. Lorsqu'un club ne respecte pas ses obligations, certaines sanctions administratives peuvent être imposées.

Les clubs et leurs directeurs ne peuvent ni directement ni indirectement :

  1. détenir des titres, actions ou parts sociales d’un autre club affilié à l’URBSFA;
  2. être membre d’un autre club affilié à l’URBSFA dans la même discipline de foot;
  3. avoir des intérêts financiers dans, ou de quelconque façon être impliqués dans
    l’administration ou la gestion journalière d’une société ou d’une organisation ayant comme
    but social principal ou secondaire de parier sur des activités sportives.

Aucune personne physique ou morale ne peut avoir un intérêt dans ou en même temps
être directement ou indirectement impliqué dans le contrôle, la gestion ou le sport
les activités de plusieurs clubs participant à la même compétition.

 

-> Voir Titre 3 du règlement fédéral

 

 

 

 

 

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