Quelles sont les obligations financières et comptables des clubs?

Chaque club est titulaire d'un compte courant auprès du service financier de l'URBSFA.

L'URBSFA peut inspecter les comptes des clubs.

 

Article B3.78
En plus des droits et amendes qu'ils paient pour les services administratifs ou autres et pour les infractions aux règlements, les clubs sont tenus de payer (liste non exhaustive) :
1° un droit d'entrée ;
2° une contribution fédérale annuelle fixe pour les clubs et les groupements agréés ;
3° une contribution individuelle de l'association par membre désigné ;
4° une contribution de l'association sur les droits d'entrée

 

Ces paiements sont en faveur de l'URBSFA pour autant qu'ils soient concernés :
- tous les clubs et joueurs participant aux championnats de football professionnel senior ;
- tous les clubs et joueurs qui ne sont pas membres de Voetbal Vlaanderen ou de l'ACFF.


Les autres paiements sont en faveur de l'ACFF ou de Voetbal Vlaanderen en fonction
l'appartenance aux clubs.

 

Voir les articles B3.78 à B3.94 du règlement d'association.

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