Fusion de clubs: réglementation?

Lors de la fusion, le nouveau club choisit la dénomination et le numéro de matricule de l’un des clubs qui fusionnent.

Seule l’Assemblée générale de chacun des clubs impliqués dans la fusion est compétente à décider de la fusion, mais il faut répondre à certaines formalités (voir article B3.53 du règlement fédéral).

La fusion des clubs doit être notifiée à l’URBSFA au plus tard le 15 avril, afin qu’elle puisse prendre effet la saison suivante.

 Tous les affiliés de clubs qui fusionnent sont d’office affectés au club résultant de la fusion. Le nouveau club peut, par entité, prendre la place d’une des équipes premières des clubs qui fusionnent dans une compétition.

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