Transferts internationaux - Quels documents à fournir?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique, en format PDF, des documents qui doivent être fournis à la demande de la FIFA lors d'une demande d'affiliation et/ou de transfert d'étrangers.

La FIFA, la fédération internationale de football, s'efforce d'améliorer la protection des enfants et des jeunes contre le trafic de footballeurs talentueux et poursuit donc un objectif légitime de protection des footballeurs mineurs contre toute forme de trafic et d'exploitation par le biais de cette réglementation.

Les différentes situations dans lesquelles les documents doivent être fournis sont énumérées dans la table des matières. Grâce à cette table des matières, vous pouvez facilement naviguer dans le document en cliquant sur la situation spécifique du joueur que vous souhaitez affilier ou transférer. Ensuite, vous verrez un tableau des documents à fournir. Sur chaque page, vous pouvez cliquer sur l'icône "INDEX" pour revenir à la table des matières.

Ici, vous pouvez regarder une vidéo d'instruction qui explique étape par étape comment vous pouvez télécharger des documents via E-kickoff pour une demande d'affiliation d'un étranger.

En annexe vous trouverez également le document type 'déclaration parentale'.

Si vous souhaitez obtenir plus d'explications sur la raison pour laquelle ces documents sont demandés, vous trouverez une brève explication ci-dessous.

 

  1. Affilier un Belge ou un non-Belge

Comme vous le savez, il existe différentes exigences en matière de documentation pour l'affiliation d'un joueur belge et d’un joueur non-belge (mineur ou adulte).

Lors de la demande d’affiliation d'un citoyen belge, les exigences en matière de documentation sont limitées: en principe, il suffit de lire l'eID avec un lecteur de carte ou de télécharger un scan de la carte d'identité.

Lors d’une demande d’affiliation d’un étranger, les exigences en matière de documentation ne sont pas principalement déterminées par le Règlement UB, mais par le Règlement RSTJ de la FIFA, que l’URBSFA applique de manière obligatoire.

Dans le cas d'étrangers adultes (amateurs), les exigences en matière de documentation sont limitées: une copie d'une carte d'identité valide (pour les citoyens de l'EEE) ou un permis de séjour délivré par un État membre de l'EEE (pour les citoyens hors EEE) est suffisant.

Dans le cas des mineurs étrangers, les exigences en matière de documentation sont plus élevées car, en principe, l'affiliation ou le transfert international de mineurs est interdit par la FIFA (article 19.1 RSTJ).

Il existe un certain nombre d'exceptions à cette interdiction, à savoir:

  • 19.2 (A) - Le joueur déménage avec ses parents pour des raisons non liées au football
  • 19.2 (B) - Le transfert d'un joueur âgé de 16 à 18 ans (le club doit alors, entre autres, "fournir au joueur une éducation et/ou une formation adéquate en matière de football, conformément aux normes nationales les plus élevées") - cette règle n'est en fait applicable qu'aux clubs professionnels.
  • 19.2 (C) - Le joueur habite à l'étranger à moins de 50 KM de la frontière et le nouveau club est également à 50 KM maximum de la frontière nationale.
  • 19.2 (D) - Le joueur est un réfugié non accompagné et quitte son pays d'origine pour des raisons humanitaires.
  • 19.2 (E) - Le joueur est un étudiant en échange.
  • 19.3 - Le joueur a vécu dans le pays de son nouveau club pendant 5 ans sans interruption.

S'il s'agit d'un joueur étranger mineur (non belge) qui relève d'une des exceptions susmentionnées, l’URBSFA doit demander un certain nombre de documents spécifiques (voir annexe 2 : " Documents transferts internationaux ") et les soumettre dossier par dossier (c'est-à-dire par joueur) via la plateforme TMS de la FIFA au Tribunal de Football de la FIFA pour une éventuelle approbation.

Toutefois, l’URBSFA a demandé et obtenu une "exemption" pour la durée de deux ans afin que les dossiers relevant des articles 19.2 (A), 19.2 (C) et 19.3 ne doivent pas être soumis à l'approbation du Tribunal de Football de la FIFA, mais peuvent être approuvés par l’URBSFA après vérification des documents nécessaires.

Les dossiers qui relèvent des articles 19.2 (B), 19.2 (D) et 19.2 (E) et qui ne sont pas couverts par l'exemption doivent encore être soumis à l'approbation du Tribunal de Football de la FIFA. Cela concerne principalement les cas de "réfugiés mineurs non accompagnés pour des raisons humanitaires".

Pour l'instant, nous ne pouvons pas annoncer de changements dans le règlement de la FIFA sur l’affiliation et/ou le transfert international des mineurs étrangers tel qu'il existe aujourd'hui, mais cela pourrait changer bientôt. Nous suivons la situation de très près et nous tiendrons informés tous les acteurs importants, y compris les clubs.

  1. Différence entre une affiliation internationale et un transfert international (amateurs)

Une affiliation internationale est une affiliation d'un étranger (non-belge) à un club belge qui n'a jamais été auparavant membre d'un club de football dans le monde. Pour ce type d'affiliation, nous pouvons enregistrer l'affiliation avec votre club après vérification des documents nécessaires ou après approbation par le Tribunal de Football de la FIFA.

Un transfert international (pour les joueurs de 10 ans et plus) est pour les clubs en principe similaire à une affiliation internationale et est créé de la même manière dans E-kickoff (comme une affiliation normale), avec la mention du dernier club à l'étranger.

La grande différence est que, après avoir vérifié les documents nécessaires, l’URBSFA doit demander le transfert international (sous la forme d'un CIT - Certificat de Transfert International) à la fédération étrangère via une plateforme externe : FIFA TMS.

Dès que la fédération étrangère confirme l'identité du joueur par le biais de cette plateforme, l’URBSFA peut demander le CIT à la fédération étrangère. A partir du moment de la demande, la fédération étrangère a 7 jours pour délivrer le CIT. S'ils ne répondent pas dans les 7 jours suivant notre demande, nous pouvons enregistrer provisoirement le joueur.

En Futsal, cette procédure se fait pour l'instant encore par e-mail et un délai de 30 jours s'applique.

Les informations ci-dessus sont, bien entendu, présentées en quelques mots. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet (par exemple, les implications sur la qualification) dans le document PDF ci-joint (Annexe 3 : "Présentation clubs transferts internationaux") ou via ce lien YouTube.  

  1. Quelques bons accords

Enfin, nous vous demandons de prêter attention aux points suivants, qui favoriseront le bon traitement de vos dossiers :

  • En ce qui concerne les documents officiels : Veuillez-vous assurer que les documents sont récents (datant de 3 mois maximum), sauf bien sûr s'il s'agit d'un acte de naissance ;
  • En ce qui concerne le document "composition de ménage", veuillez noter que le lien parental du joueur avec la personne de référence est toujours mentionné sur le document (par exemple, à côté du joueur, il est indiqué "fils" ou "fille"). Si ce n'est pas le cas, veuillez également ajouter une copie de l'acte de naissance ;
  • En ce qui concerne la déclaration parentale : assurez-vous que la déclaration parentale est signée par la personne de référence sur le document de "composition familiale" (c'est-à-dire dont le lien parental est prouvé) ;
  • En ce qui concerne la carte d'identité ou le permis de séjour : veuillez toujours fournir une copie recto/verso. Le dos contient souvent des informations essentielles telles que la nationalité ou la date de naissance ;
  1. Des questions ?

Si vous avez d'autres questions concernant l’affiliation ou le transfert des non-Belges, veuillez contacter support@rbfa.be ou appeler le 02 477 12 48 (menu 2). Plus d'informations concernant l'affiliation de réfugiés ukrainiens, vous trouverez ici.

 

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