FAQ - Affilier des réfugiés Ukrainiens (amateurs)

Avez-vous des questions concernant l'affiliation des réfugiés ukrainiens ? Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant les documents à fournir pour les joueurs amateurs.

1.    Réfugiés Ukrainiens majeurs (18+)

 Quels documents doivent être soumis par les clubs amateurs?

  • Soit la preuve que la personne concernée bénéficie d’une protection temporaire en application de la Directive 2001/55/EG
  • Soit un titre de séjour valable

Quand est-ce que les joueurs amateurs sont-ils qualifiés?

  • En cas de première affiliation internationale (le joueur n'a jamais été affilié auparavant à une association de football étrangère et donc pas non plus à un club en Ukraine) : le joueur est qualifié pour les matches officiels de son nouveau club après la période d'attente d'un jour (article 100).
    • Le joueur est également qualifié pour les équipes premières

  • En cas d'un transfert international (le joueur était affilié à un club en Ukraine): le joueur est qualifié pour les matches officiels de son nouveau club le jour suivant le jour où l’URBSFA confirme la réception via la plateforme TMS de  la FIFA du Certificat International de Transfert (CIT).
    • En ce qui concerne les équipes premières: si le CIT a été demandé par l’URBSFA au plus tard le 31.08. Si le CIT a été demandé plus tard, le joueur ne sera qualifié pour l’équipe première à partir de l’ouverture de la nouvelle période d’enregistrement international (04.01).

2.      Réfugiés Ukrainiens mineurs (-18)

 Il s’agit des joueurs mineurs d’âge, indépendant de leur nationalité, avec dernière résidence officielle avant le 24/02/2022 en Ukraine, déplacés à la suite de l’invasion de troupes russes et qui souhaitent s’affilier auprès d’un club de football belge.

Quels sont les documents qui doivent être soumis par des clubs amateurs?

  • Soit la preuve que la personne concernée bénéficie d’une protection temporaire en application de la Directive 2001/55/EG
  • Soit un titre de séjour valable
  • Une déclaration sur l’honneur si oui ou non le joueur mineur d’âge est accompagné par au moins un de ses parents biologiques.
    • A cet effet, l’URBSFA a développé un document modèle simple à utiliser en plusieurs langues dont l’Ukrainien et le Russe (voir annexes ci-dessous).

Si le joueur mineur, âgé entre 10 et 18 ans, a été enregistré dans le passé auprès d’un club de l’UAF, une procédure d’obtention du CIT doit être parcourue via la plateforme digitale TMS (transfert international). L'administration de l'URBSFA s'occupe de cette procédure. Les clubs doivent tout simplement indiquer le nom du dernier club Ukrainien quand ils créent l'affiliation dans E-kickoff.

3.      Cotisations fédérales et couverture d’assurance joueurs mineurs d’âge?

  • La cotisation fédérale individuelle (comme prévue à l’article 15 et B3.83) ainsi que la cotisation complémentaire pour l’assurance ne seront pas redevables pour ces joueurs mineurs d’âge. Ces frais resteront à charge de l’URBSFA.
  • L’URBSFA prévoit également une couverture d’assurances pour ces joueurs mineurs d’âge qui participent de manière occasionnelle aux entrainements sans directement s’affilier à l’URBSFA avec affectation auprès du club (par exemple suite à la situation de résidence précaire en Belgique).

 

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